Où faire un certificat de non-gage ?

Dans la vente de véhicule d'occasion, il y a des conditions pour que la vente puisse se conclure. Un véhicule gagé ne peut pas être mis en vente.

Afin de permettre le transfert, le vendeur doit fournir un certificat de non gage ou certificat de cession, il s'agit alors d'une situation administrative qui peut se faire en ligne. C'est un document utilisé pour prouver qu'un véhicule d'occasion n'est pas gagé. Il existe plusieurs options pour obtenir un certificat de non-gage.

Faire un certificat de non-gage en ligne

Ce document peut être accessible immédiatement en ligne. Il faudra communiquer le numéro d'immatriculation du véhicule, la date d'immatriculation, la date du certificat d'immatriculation ainsi que vos informations (nom, prénom).

Après avoir rempli le formulaire, si le véhicule n'est pas gagé, un fichier PDF à imprimer sera fourni comme étant un certificat de non-gage. La demande en ligne se fait directement sur le site du SIV.

Par courrier ou à la préfecture

Pour ceux qui ne sont pas trop à l'aise sur le net ou pour ceux qui aiment faire les choses à l'ancienne, il y a également la possibilité d'opter pour une demande directement auprès de la préfecture.

Certificat de non-gage en ligne

Que ce soit par courrier ou directement sur place, la demande sera pareille. Par courrier, il faudra fournir une photocopie de la carte grise suivie d'une enveloppe timbrée avec vos coordonnées puis l'envoyer à la préfecture et elle enverra par la suite le certificat par voie postale.

Si vous le faites sur place, on vous demandera également la carte grise du véhicule et on vous demandera de remplir un formulaire au guichet.

Il faut savoir que le certificat de non-gage n'est valable que 15 jours donc le mieux c'est d'opter pour l'acquisition en ligne afin de pouvoir conclure la vente le plus vite possible sans frais supplémentaires (postale, déplacement, etc.).

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